DECLARATION
Les démarches pour l'installation d'un système solaire thermique chez un particulier sont très simples et dans tous les cas NEOWATT renseigne avec vous tous les documents utiles pour l'obtention des autorisations et aides auxquelles vous avez droit !
Les dispositions du nouveau permis de construire vous permettent dans les habitations de moins de 12m de haut de vous passer de l'autorisation de la mairie...
Vérifiez tout de même auprès de la mairie:
- que vous n'êtes pas dans une zone classée, auquel cas il faudra tout de meme une autorisation des bâtiments de France,
- ou qu'il n'existe pas un dispositif spécial dans votre commune (PLU).
Au delà de 12m,
- Il faut remplir un formulaire puis le retourner en mairie, en y joignant croquis ou photos de l'emplacement des panneaux avant et après le projet
Sous un mois l'autorité compétente vous fera connaître son avis. Si vous n'avez rien reçu dans ce délai vous pouvez démarrer les travaux.
Ce délai pourra être porté à 2 mois dans des cas particuliers (proximité de bâtiments historiques...) mais vous en seriez prévenu dès le premier mois.
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