LES FINANCEMENTS

L'Eco pret à taux zéro: Eco PTZ

L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits. L'opération a un triple avantage : réduire les émissions de CO 2 , alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois.

Il concerne les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont aussi concernées. En revanche les résidences secondaires sont exclues.

Type de travaux concernés

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en oeuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront également bénéficier de ce prêt.

Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l'éco-prêt à taux zéro, c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement , il faut faire réaliser par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
- Isolation performante de la toiture.
- Isolation performante des murs donnant sur l'extérieur.
- Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur.
- Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire.
- Installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables.
- Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Par exemple :
- Pour une maison individuelle : le propriétaire fait réaliser l'isolation des combles, le remplacement des fenêtres et de sa porte d'entrée et l'installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage.
- Pour un immeuble avec chauffage collectif : la copropriété fait réaliser l'isolation de la toiture de l'immeuble, et le remplacement de l'ancienne chaudière collective par une chaudière collective au bois.
- Pour un appartement en chauffage individuel : l'occupant fait réaliser le remplacement des fenêtres et de son ancienne chaudière par une chaudière à condensation.

L'éco-prêt à taux zéro finance aussi :
- La fourniture et la pose de nouveaux ouvrages sous réserve que l'équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises.
- Les travaux induits indissociables : reprise d'électricité, installation d'un
système de ventilation…
- Les frais de maîtrise d'œuvre : architecte, bureau d'étude thermique…
- Les frais éventuels d'assurance.

Plafonds et conditions

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30.000 € de travaux. En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20.000 € maximum. Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation
d'énergie de votre logement, vous avez droit à 30.000 € maximum. La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut toutefois vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu'à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement, elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n'excède pas 45.000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s'il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d'impôt développement durable.

On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement. En outre, une fois obtenu, deux ans sont accordés pour réaliser l'ensemble des travaux prévus.

Les informations officielles et les documents à télécharger

Marche à suivre

Seules les banques 1 ayant signé une convention avec l'Etat pourront diffuser l'éco-prêt à taux zéro : renseignez-vous auprès de votre banque !

Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d'une banque, vous devez faire remplir un formulaire type de devis 2 de travaux par l'entrepreneur que vous aurez choisi. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de l'ADEME, rubrique « Espace particulier / Financez vos projets/eco ptz/ Les conditions pour en bénéficier ».
Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Quel autre avantage à emprunter ?

Réfléchissons !

• Vous achetez une installation en cours d'année
• Vous choisissez de la payer à crédit sur 5 à 10 ans
• Vous payez vos mensualités et rapidement votre crédit d'impôt et peut être d'autres subventions vont vous être payées (ou déduites)
• Dès les premiers mois vous observez une baisse de vos factures énergétiques

Le crédit d'impôt va dès sa perception rendre votre trésorerie positive sur l'opération pendant une période assez importante !

Ensuite l'économie mensuelle va retarder chaque mois le retour à une trésorerie négative.

Puis en fonction des caractéristiques techniques et financières de l'opération vous aurez une trésorerie plus ou moins négative lorsque les mensualités auront rattrapé les sommes de subventions et économies réalisées.

Puis à la fin du crédit l'investissement sera payé totalement et vous finirez plus ou moins rapidement à être bénéficiaire !

MAIS LE BENEFICE VOUS L'AVEZ DEPUIS LE DEBUT CAR LE BUT PREMIER EST ATTEINT:

VOUS DIMINUEZ VOS REJETS DE GAZS CARBONIQUES ET VOUS EN ETES FIERS !